Panneaux solaires en Flandre : règles 2024

Si vous habitez en Flandre, que vous souhaitez installer des panneaux solaires et savoir quelles sont les règles en vigueur, vous êtes au bon endroit. Découvrez dans cet article le règlement pour les panneaux solaires en Flandre, les aides financières disponibles et la rentabilité de l’installation.

Sommaire :
1. Prime panneaux solaires Fluvius
2. Compteur intelligent
3. Prime de compensation
4. Mijn VerbouwLening
5. Taux de TVA réduit à 6 %
6. Prime PEB
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1. Prime panneaux solaires Fluvius

Depuis le 1er janvier 2024, la prime de Fluvius pour les panneaux solaires a officiellement cessé d’exister. La raison principale est que les prix des panneaux solaires ont baissé au point qu’une prime n’est plus nécessaire. Ils sont donc plus que rentables même sans prime. Et ce pour les raisons suivantes :

• Chute des prix des panneaux solaires : pendant la crise du Covid, la demande de panneaux solaires a dépassé l’offre et les prix ont augmenté. Aujourd’hui, la situation a complètement changé. Grâce à la baisse des prix des matières premières, à la surabondance des fournisseurs, … les panneaux solaires sont plus abordables que jamais.
• Qualité et longévité augmentées : la technologie des panneaux solaires ne cesse d’évoluer et la qualité des panneaux s’améliore aussi. Aujourd’hui, les panneaux de bonne marque durent 25 à 40 ans, selon le type. Une fois votre installation amortie, vous continuerez à faire des économies pendant des années.
• Fluctuation des prix de l’électricité : les prix de l’énergie sont assez stables mais continuent à fluctuer. De plus, certains événements, comme la guerre en Ukraine, peuvent entraîner une hausse des prix. Dans ce cas, il est d’autant plus important d’installer des panneaux solaires sur votre toit.
• Augmentation de la valeur de votre maison : installer des panneaux solaires vous permet d’obtenir un bon score PEB, idéal en cas de vente éventuelle de votre maison.
• Utilisation optimale de l’énergie verte : de nos jours, il existe de plus en plus de moyens d’utiliser de manière optimale l’énergie verte que vous produisez. Pensez par exemple à une batterie domestique sur mesure, à la domotique, … Votre installation de panneaux solaires n’en sera que plus rentable !

Conclusion : la disparition de la prime Fluvius ne rend pas les panneaux solaires moins rentables. Vous récupèrerez tout de même votre investissement rapidement et ferez de belles économies. Si vous souhaitez faire installer des panneaux solaires sur votre toit, vous pouvez entrer en contact avec des professionnels de votre région via notre service de devis gratuit.

2. Compteur intelligent

En janvier 2021, la Flandre a annulé la réglementation qui donnait aux propriétaires de panneaux solaires le droit à garder le compteur qui tourne à l’envers pendant 15 ans. Même ceux qui souhaitent faire installer des panneaux solaires après 2021 ne peuvent plus prétendre au principe de ce compteur. Fluvius prévoit un déploiement de compteurs intelligents jusqu’en 2029. D’ici là, tous les résidents de Flandre devront en posséder un.

Avec l’introduction du compteur intelligent, un nouveau système tarifaire s’applique aux installations de panneaux solaires : le tarif d’injection. Vos coûts de réseau sont calculés sur la base de votre prélèvement réel sur le réseau électrique. Vous recevez une redevance pour l’excédent d’énergie que vous mettez sur le réseau, mais elle est inférieure au prix que vous payez pour l’électricité prélevée.

Conseil : augmentez votre autoconsommation

Même avec le compteur intelligent, les panneaux solaires restent rentables. Cependant, le rendement sera le plus élevé si vous augmentez votre autoconsommation. Pour ce faire, vous pouvez notamment :

• utiliser les appareils ménagers (lave-vaisselle, sèche-linge, …) pendant la journée
• recharger votre voiture électrique pendant la journée
• laisser la chaudière électrique chauffer l’eau sanitaire pendant la journée (minuterie)
• investir dans une batterie domestique combinée à des panneaux solaires. Cette batterie stocke l’énergie solaire excédentaire afin que vous puissiez l’utiliser le soir et la nuit.

Vous avez encore des questions sur le compteur intelligent ? Vous pouvez contacter un installateur de panneaux solaires de votre région, via notre service de devis gratuit.

3. Prime de compensation

Si vous avez des panneaux solaires, que vous avez été financièrement affecté par la suppression du compteur qui tourne à l’envers et que vous n’avez pas pu récupérer votre investissement, vous pouvez demander une prime de compensation. Comment cela fonctionne-t-il exactement ?

Quel est le montant de la compensation ?

La prime garantit un rendement de 5 % sur l’investissement. Elle est calculée sur la base d’une installation de base et tient compte de l’année de mise en service, de l’année d’installation du compteur intelligent, de la puissance de l’installation et des primes pour panneaux solaires que vous avez déjà reçues.

Quelles sont les conditions ?

Tout le monde ne peut pas avoir droit à la compensation. En effet, il faut déjà disposer d’un compteur intelligent pour demander la prime :

• Pour qui : les particuliers disposant d’une installation de panneaux solaires inférieure ou égale à 10 kVA et d’un compteur intelligent. Si vous aviez des consommations négatives au 14 janvier 2021 (date de l’arrêt du compteur qui tourne à l’envers), vous serez éligible à la prime.
• Date de mise en service : entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020, ainsi que le rapport de contrôle RGIE.
• Opérateur de travaux : un installateur de panneaux solaires agréé doit réaliser votre installation.

Attention : si vous avez encore un compteur classique, il vous suffit d’attendre le calendrier de déploiement dans votre commune. La demande de prime doit être introduite au plus tard 6 mois après l’installation du compteur intelligent (au plus tard le 31 décembre 2025).

Comment demander la prime de compensation ?

Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous pouvez demander la prime en ligne sur le site web de Fluvius. Pour ce faire, vous devez présenter une facture officielle et/ou un certificat de contrôle RGIE. Vous devez introduire la demande de prime dans les 6 mois suivant l’installation de votre compteur intelligent et au plus tard le 31 décembre 2025.

4. Mijn VerbouwLening

En Flandre, de nombreuses habitations ne répondent pas encore aux normes actuelles. Pour inciter les ménages à améliorer la performance énergétique de leur logement, la Flandre propose « Mijn VerbouwLening » (Mon Prêt Rénovation), l’ancien Prêt Énergie.

Combien puis-je emprunter ?

Vous pouvez emprunter de 1 250 € à 60 000 €. Le montant est limité au montant total de la facture (TVAC). La période de remboursement est de 25 ans maximum.

Quelles sont les conditions ?

• Pour qui : il y a 5 groupes cibles, définis en fonction des revenus, de la composition du ménage et de l’état civil du demandeur.
• Logement : pour installer des panneaux solaires, votre maison doit avoir été raccordée au réseau de distribution avant le 1er janvier 2014. En outre, le permis de construire doit avoir été délivré il y a plus de 5 ans et la maison doit répondre aux exigences du PEB.
• Opérateur de travaux : un installateur de panneaux solaires agréé doit réaliser votre installation.

Comment demander le prêt rénovation ?

Vous devez prendre contact avec un guichet « Energiehuis », qui octroie le prêt pour votre commune. Ensuite, l’agence flamande de l’énergie peut ou non donner son accord final.

Conseil : pour obtenir un crédit, vous devez faire installer les panneaux solaires par un entrepreneur. Dans tous les cas, il est recommandé de faire appel à un installateur agréé. Il vous donnera des conseils sur mesure et assurera une installation correcte en vue d’un rendement optimal. Recevez des devis gratuits et sans engagement.

5. Taux de TVA réduit à 6 %

Si votre maison a plus de 10 ans, vous pourrez bénéficier du taux de TVA réduit de 6 % au lieu de 21 % pour l’installation de panneaux solaires. Et ce, tant pour l’achat des panneaux solaires que pour leur pose.

Comment profiter de la TVA réduite ?

Pour bénéficier du taux réduit de TVA, les travaux doivent être réalisés et facturés par un entrepreneur agréé. Il vous conseillera sur la solution la mieux adaptée à votre situation et garantira une installation correcte et un rendement optimal.

Vous cherchez un installateur de panneaux solaires ? N’hésitez pas à demander des devis à différents professionnels. Vous pourrez ainsi facilement comparer les prix, les propositions, les délais, etc. Recevez des devis gratuits.

6. Prime PEB

Depuis 2021, vous pouvez bénéficier d’une prime PEB en cas de rénovation énergétique complète. Pour les maisons, il s’agit du label E ou F et pour les appartements, des labels D, E ou F.

Quel est le montant de la prime ?

Cela dépend de la différence entre le label PEB actuel et le label que vous visez avec la rénovation. Pour ce faire, 2 certificats PEB sont nécessaires. Voici un aperçu des montants des primes :

Quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier de la prime PEB, vous devez remplir certaines conditions. En résumé :

• Durée de la rénovation : les travaux doivent être réalisés dans les 5 ans. Ensuite, vous devrez faire établir un nouveau rapport PEB qui montre que vous avez atteint la performance énergétique visée. Ce nouveau certificat ne doit pas dater de plus de 12 mois.
• Autres primes : la prime PEB n’est pas cumulable avec la prime de compensation, mais bien avec toutes les autres primes (isolation, vitrage, etc.).

Conseil : la meilleure façon de commencer une rénovation énergétique est d’isoler votre habitation. Cela garantit une perte d’énergie minimale. Par conséquent, vos sources d’énergie verte (ex. panneaux solaires, pompe à chaleur,…) fournissent beaucoup plus de chaleur pour une consommation moindre.

Comment demander la prime PEB ?

Vous pouvez activer la prime via le site web du gestionnaire de réseau Fluvius (vous avez besoin de l’ancien certificat PEB de votre maison). Vous disposez ensuite de 5 ans pour effectuer les travaux. La demande de prime doit être introduite min. 12 mois plus tard.

Attention : à partir de janvier 2025, la prime sera transférée vers « Mijn Verbouwlening ». La demande se fera alors via le guichet en ligne. Les montants de la prime PEB seront également modifiés par analogie avec les catégories de revenus de Mijn Verbouwlening.

Plus d’infos sur les primes et aides financières mises en place par la Flandre ? Un spécialiste vous donnera toutes les informations nécessaires. Recevez des offres gratuites et sans engagement en remplissant le formulaire de devis ci-dessous :